Green pass obligatoire sur les lieux de travail : ce qu’il faut savoir

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A partir du 15 octobre 2021, tous les travailleurs, tant du secteur public que du secteur privé, devront avoir le Green Pass (certificat vert) pour accéder à leur emploi. Font exception :

  • les personnes qui, pour des raisons de santé, ne peuvent pas se vacciner : dans ce cas, elles devront le prouver par un certificat médical. Ils auront toujours la possibilité d’effectuer gratuitement les tampons (test anti-covid 19).
  • Les personnes qui sont toujours en télétravail (smartworking).

Qu’arrive-t-il aux travailleurs qui n’ont pas de Green Pass

  • Pour les travailleurs du secteur public : ceux qui ne présentent pas le Green Pass au moment de l’accès au lieu de travail sont considérés en absence injustifiée (avec droit au maintien de la relation de travail) jusqu’à la présentation du certificat vert. Après cinq jours d’absence de son poste, la relation de travail sera considéré comme suspendu ainsi que la rémunération qui ne sera pas due à partir du premier jour d’absence.

 

  • Pour les travailleurs du secteur privé : les personnes sans Green Pass seront considérées comme absentes sans droit à la rémunération (avec droit au maintien de la relation de travail) jusqu’à la présentation du certificat vert. Pour les entreprises de moins de 15 employés, une réglementation est prévue pour permettre à l’employeur de remplacer temporairement le travailleur sans Green Pass.

Qui effectue les contrôles sur les lieux du travail?

Les contrôles seront effectués par les employeurs : les modalités d’organisation de ces vérifications devront être définies avant le 15 octobre. Les contrôles seront effectués de préférence à l’accès aux lieux de travail et, le cas échéant, par sondage.

Les clients qui reçoivent un travailleur à la maison (par exemple un plombier, un électricien ou un autre technicien) n’auront pas à vérifier le Green Pass, car ils ne sont pas des employeurs, mais ils paient des services. Cependant, cela n’exclu pas la liberté qu’ils ont de demander le Green Pass.

Amendes et sanctions

Dans le secteur public comme dans le secteur privé, une amende de 600 à 1500 euros est prévue pour les travailleurs ayant eu accès au lieu de travail en violation de l’obligation de Green Pass.

Tampons (tests antigéniques) à prix modulés

Le Green Pass peut également être obtenu par un tampon (validité : 48 heures pour le tampon rapide et 72 heures pour le tampon moléculaire). Les pharmacies qui effectuent les tests antigéniques rapides et qui ont adhéré au Protocole d’Entente ont un prix modulé : 15 euros pour les plus de 18 ans et 8 euros pour les mineurs (entre 12 et 18 ans).



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MSNA

Mineurs étrangers non accompagnés

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