Si vous attendez le renouvellement et/ou la délivrance de votre permis de séjour, vous avez toujours le droit de rester en Italie et de conserver tous vos droits.
C’est ce que dit la directive n. 11050/M du 5 août 2006 du ministère de l’Intérieur : tant que la procédure de renouvellement du permis de séjour est en cours, vous avez le plein droit de rester en Italie et de continuer à jouir de tous les droits liés au permis de séjour pour lequel vous avez demandé le renouvellement.
Toutes les personnes étrangères qui ont un permis de séjour en Italie ont reçu au moins une fois un « récépissé » ou une « quittance » lorsqu’elles ont demandé le renouvellement ou la conversion du document. Les deux ont la même valeur : ce sont des documents temporaires qui servent à attendre l’émission du permis définitif.
La différence est la suivante :
- la « quittance » est délivré par le bureau de poste (Sportello Amico).
- le « récépissé » est délivré directement par la Préfecture de police (Questura).
Voyons mieux ce qu’ils sont, comment ils sont obtenus et ce qu’ils permettent de faire.
La « quittance » est le document que vous recevez lorsque vous présentez la demande de délivrance, de renouvellement ou de conversion du permis de séjour auprès des Postes Italiennes – Sportello Amico.
Elle est délivrée parce que les délais pour obtenir le permis proprement dit sont très longs, même si la loi prévoit 20 jours pour la délivrance (D.P.R. 394/1999). Avec la quittance, vous pouvez prouver que vous avez fait une demande régulière et que vous avez droit à tous les services et droits prévus par votre permis de séjour.
La quittance est donnée, par exemple, pour les permis de séjour pour :
- travail salarié et saisonnier
- la garde et l’adoption
- motifs religieux
- étude
- renouvellement du statut de réfugié, protection subsidiaire
- stage ou formation
- l’attente d’un emploi ou de la citoyenneté
- carte de séjour (aujourd’hui « Permis de séjour UE pour les résidents de longue durée »)
- travail indépendant
- raisons familiales
- mises à jour (ex. insertion d’enfants, changement de nom)
- …et beaucoup d’autres cas.
STEP 1 – Trousse postale
Allez à la Poste et retirez le « Kit Jaune » : il contient les formulaires à remplir pour la demande.
STEP 2 – Compilation
Remplissez les formulaires et remettez l’enveloppe ouverte au Guichet Ami. Si vous rencontrez des difficultés, adressez-vous à un Patronat, CAF ou association spécialisée.
STEP 3 – Convocation à la Préfecture de police (Questura)
Vous recevrez un rendez-vous au commissariat pour prendre vos empreintes.
STEP 4 – Contrôle de l’état d’avance de la demande
Vous pouvez vérifier l’état d’avancement du dossier sur PortaleImmigrazione.it ou sur le site de la Polizia di Stato.
Le « récépissé » est délivré lorsque la demande est faite directement à la Préfecture de police (Questura), au lieu de la Poste. Il contient les données personnelles du demandeur (nom, date de naissance, photo, cachet de la Questura-Préfecture de police). Il a la même valeur que la « quittance » : il permet de vivre et travailler régulièrement en Italie dans l’attente du document définitif. Il est généralement donné à ceux qui présentent une demande :
Vous pouvez l’obtenir en allant à la préfecture de police (Questura) ou par le biais d’opérateurs légaux si vous êtes dans un centre d’accueil. Dans certaines villes, la Questura permet de réserver en ligne. |
Oui, le récépissé et la quittance ont valeur légale (art. 1 du D.P.R. 28 décembre 2000 n. 445) : ils sont des documents délivrés par une administration publique italienne, munis de photographie, et valables comme substituts temporaires du permis de séjour. Nota bene : jusqu’à l’émission du nouveau titre de séjour, le récépissé ou la quittance fait office de titre de séjour valide. Tous les droits conférés par le titre de séjour restent valables pendant toute la durée de la procédure de renouvellement. Ces droits ne sont perdus qu’en cas de refus, de révocation ou d’annulation du renouvellement par la préfecture de police. |
Avec le récépissé ou la quittance de la demande de permis de séjour, vous pouvez effectuer de nombreuses activités comme si vous aviez déjà un permis valide. Tant que votre demande est en cours, vous êtes en situation régulière en Italie. Certaines possibilités dépendent du type de permis.
Vous pouvez alors :
- Travailler régulièrement
Nota bene: si vous avez demandé une protection internationale, vous pouvez commencer à travailler 60 jours après le dépôt de votre demande.
- S’inscrire à l’école ou à l’université
Attention : certaines universités ne permettent pas l’inscription complète aux demandeurs d’asile, mais seulement à des cours particuliers.
- Signer un contrat de location
- Prendre votre permis de conduire
- Ouvrir un compte courant
- S’inscrire au registre de la population de ta commune et obtenir la carte d’identité
- Inscrire au Service national de santé (SSN)
- Inscrire au Centre pour l’emploi
- Recevoir des allocations de chômage ou d’autres aides INPS
- Voyager dans votre pays d’origine sans passer par les autres pays Schengen
Nota bene: ceux qui demandent une protection ne peut pas quitter l’Italie. Si vous bénéficiez d’une protection internationale (statut de réfugié ou de la protection subsidiaire) et décidez de retourner dans votre pays, les autorités italiennes peuvent vérifier les raisons de votre voyage à votre retour. S’il n’y a plus de danger dans le pays d’origine, la protection peut cesser.
- demander une autorisation de regroupement familial
Attention : cela dépend du type de permis, par exemple, les demandeurs de protection ne peuvent pas demander le regroupement familial.
Attention : cela dépend du type de permis, par exemple, les demandeurs de protection ne peuvent pas faire une demande de regroupement familial.
Références : art. 5, alinéa 9-bis, D.Lgs. 286/1998 (Texte Unique Immigration); Circulaire du Ministère de l’Intérieur 17 octobre 2006.
Oui.
La loi (art. 5, alinéa 9-bis, du Texte Unique Immigration) dit que vous pouvez travailler régulièrement en attendant la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour, si vous avez une quittance ou un récépissé officiel prouvant que vous avez fait une demande de permis de séjour.
Mais si la demande est rejetée, à partir de ce moment vous ne pourrez plus travailler.
Les demandeurs d’asile peuvent-ils travailler en attendant la décision ?
Oui, mais après 60 jours.
Les demandeurs de protection internationale peuvent travailler 60 jours après le dépôt de leur demande, si la décision n’a pas encore été rendue.
Le récépissé et/ou l’attestation nominative (modèle C3) de la demande d’asile vaut titre de séjour provisoire.
Référence : art. 4, alinéa 3, D.Lgs. 142/201
Oui.
L’inscription au registre de la commune vous permet d’avoir la résidence, la carte d’identité et l’accès aux services comme le Service National de Santé.
Vous pouvez vous inscrire au registre si vous présentez :
- Passeport en cours de validité (pour les demandeurs d’asile ou les titulaires d’une protection internationale, cette condition n’est pas requise) ;
- visa d’entrée (pour les demandeurs d’asile ou les bénéficiaires d’une protection internationale, cette condition n’est pas requise) ;
- Quittance et/ou récépissé de la demande de délivrance du permis de séjour ;
- une copie de l’autorisation (si vous êtes entré pour le travail ou le regroupement familial).
Référence : Circulaire du ministère de l’Intérieur n. 43 du 2 août 2007.
Oui.
Avec la quittance et/ou le récépissé de la demande de délivrance du permis de séjour (même si c’est la première demande ou un renouvellement) vous pouvez vous inscrire au SSN.
Cela vous donne le droit au médecin de base aux soins et à l’assistance sanitaire.
Aller sur le site Juma Map le FAQ- Il diritto alla salute in Italia.
Oui.
La quittance et/ou le récépissé du permis de séjour ainsi que le code fiscal suffisent pour ouvrir un compte courant de base en banque ou à la poste.
Pas besoin de résidence.
Les demandeurs d’asile peuvent également le faire avec la quittance et/ou le récépissé de leur demande de protection internationale (avec photo et données personnelles).
Référence : Circulaire ABI du 19 avril 2019.
Oui L’INPS a précisé (Message 25 juillet 2022 et Message n. 1589 du 22 avril 2024) que celui qui demande le renouvellement du permis de séjour a droit aux prestations économiques, comme NASpI, Dis-Coll, bonus asilo nido, assegno unico, etc. Les droits restent valables jusqu’à la décision sur le renouvellement et/ou la conversion. |
Oui. Avec la quittance ou le récépissé du permis de séjour, vous pouvez :
Référence : Circulaire du Ministère des Infrastructures et des Transports, 6 novembre 2023. |
Les règles pour voyager dépendent du type de permis de séjour demandé (ou obtenu) :
- Les demandeurs de protection internationale ne peuvent pas quitter l’Italie.
- Ceux qui ont déjà obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire doivent faire très attention à retourner dans leur pays d’origine, car cela pourrait mettre en danger leur protection.
Ceux qui ont d’autres types de permis de séjour peuvent retourner dans leur pays d’origine, mais le voyage doit être direct, sans escales ni passages dans les autres pays de l’espace Schengen.
Par exemple, vous ne pouvez voyager qu’au départ et à destination de l’Italie, sans transiter par d’autres États Schengen.
Il est cependant possible de faire des escales dans les pays en dehors de l’Union européenne, si vous pouvez entrer dans ces pays avec votre passeport.
Rappel : le titre de séjour n’est valable qu’au sein de l’espace Schengen ; la quittance et le récépissé ne sont pas reconnus comme un visa par les autres États Schengen.
Pendant le voyage, vous devez avoir avec vous :
- le passeport en cours de validité ;
- le permis de séjour expiré ;
- la Quittance du Bureau de Poste ou du récépissé de la Questura, qui prouve la demande de délivrance ou de renouvellement du permis de séjour.
Vous ne pouvez pas voyager dans d’autres pays de l’espace Schengen pour des raisons touristiques, professionnelles ou autres jusqu’à ce que vous ayez un nouveau permis de séjour, sauf autorisation spéciale.
En cas de nécessité ou d’urgence, la Questura (préfecture de police) peut délivrer un titre de séjour papier provisoire, même avant la fin du dossier, pour vous permettre de voyager temporairement dans l’espace Schengen.
Si vous êtes en attente de la délivrance du premier titre de séjour :
Si vous avez un visa de longue durée (type D), vous pouvez voyager dans les autres pays de l’Union européenne pour un maximum de 90 jours tous les 180 jours, mais seulement pendant la période de validité du visa.
Lorsque votre visa expire et que vous n’avez pas encore un permis de séjour, vous ne pouvez plus voyager en dehors de l’Italie.
Références réglementaires : Directive du Ministère de l’Intérieur du 5 août 2006 ; dispositions sur le transit dans l’espace Schengen ; pratiques administratives des préfectures de police (Questure) italiennes.
Ces FAQ ont été réalisées par Arci à partir des textes de Portail Intégration Migrants
