FAQ – Titre de séjour pour attente d’emploi (Permesso di Soggiorno per Attesa Occupazione)

C’est un document qui permet aux personnes qui vivaient déjà en Italie avec un titre de séjour, mais qui ne peuvent pas le renouveler faute de remplir les conditions requises, de rester légalement dans le pays pendant qu’elles recherchent un emploi.

Il est délivré aux personnes qui ont perdu leur travail ou qui sont à la recherche d’un emploi et qui sont inscrites au Centre pour l’Emploi (Centro per l’Impiego).

Le Centre pour l’Emploi est un service public (géré par les Régions ou les Provinces autonomes) qui aide à trouver un emploi et soutient les personnes sans travail.

Que fait le CPI ?

• délivre le certificat de chômage

• offre un accompagnement et des conseils pour la recherche d’emploi

• permet l’inscription sur des listes spécifiques

• organise des entretiens et met en relation l’offre et la demande de travail

Que signifie s’inscrire ?

S’inscrire signifie entrer sur les listes des personnes à la recherche d’un emploi.
Avec l’inscription, on obtient la DID (Déclaration de Disponibilité Immédiate), nécessaire pour recevoir des propositions de formations, de cours et d’opportunités professionnelles.

Qui peut s’inscrire ?

Toutes les personnes étrangères résidant en Italie avec un titre de séjour valide, qu’elles n’aient jamais travaillé ou qu’elles aient perdu leur emploi.

Pourquoi est-ce important ?

• c’est nécessaire pour demander le titre de séjour pour attente d’emploi

• cela permet d’accéder aux allocations de chômage (NASpI, DIS-COLL), c’est-à-dire des aides économiques mensuelles versées par l’État italien

Quand s’inscrire ?

Après la perte de l’emploi, il est important de s’inscrire le plus tôt possible et, en tout cas, dans les 40 jours suivant la fin du contrat (à l’exception des démissions, sauf dans certains cas particuliers).

Le document peut être délivré à :

• des personnes étrangères en séjour régulier qui ont perdu ou terminé leur travail et qui recherchent un nouvel emploi ;

• des personnes étrangères arrivées en Italie en tant que Mineurs non accompagnés (avec un titre de séjour pour minorité ou pour placement/intégration – pour en savoir plus, consulter les FAQ Mineurs non accompagnés – Juma Map) au moment de leurs 18 ans ;

• des étudiant·e·s hors UE, qui peuvent convertir leur titre de séjour « études » en un titre pour attente d’emploi, après avoir terminé leur parcours d’études ou de formation et s’ils et elles remplissent certaines conditions (pour en savoir plus, cliquer ici).

Le titre de séjour pour attente d’emploi permet de :

• résider légalement en Italie ;

• accéder aux services de santé et aux services sociaux (pour en savoir plus, consulter les FAQ – Le droit à la santé en Italie – Juma Map) ;

• demander l’inscription à l’état civil dans la commune de résidence ;

• signer des contrats de travail et de location.

Durée : au moins 1 an (pour en savoir plus, cliquer ici)

Renouvellement : il est possible d’en faire la demande après un an, mais il n’est pas automatique.
La Questura évalue plusieurs éléments, tels que :

• les liens familiaux ;

• les années de résidence en Italie ;

• le niveau d’intégration ;

• l’existence éventuelle d’antécédents judiciaires.

La demande peut être déposée entre 60 jours avant et 60 jours après l’expiration du titre de séjour en cours.

Il est toujours préférable de faire la demande avant la date d’expiration.

Attention : pour les Mineurs non accompagnés, la demande peut être faite dans les 60 jours précédant ou suivant les 18 ans.

Oui, il est possible de sortir et de rentrer en Italie avec un passeport ou un titre de voyage.
Il faut toutefois revenir avant l’expiration du titre ou avoir demandé son renouvellement ou sa conversion avant l’échéance, en conservant et en emportant toujours avec soi le reçu de renouvellement/conversion
(pour en savoir plus, consulter les FAQ – Droits des personnes en attente du renouvellement du titre de séjour).

La demande se fait à l’aide du Kit Postal pour le titre de séjour, un ensemble de formulaires (« kit à bandes jaunes ») disponible gratuitement dans tous les bureaux de poste en Italie.

Étapes :

1. Retirer le kit au guichet postal.

2. Remplir les formulaires 1 et 2.

3. Insérer tous les documents requis et un timbre fiscal de 16 €.

4. Déposer le kit à la poste et payer :

   • 30 € pour l’envoi du dossier ;

   • 80,46 € pour le bulletin de paiement ;

   • 16 € pour le timbre fiscal.

Après le dépôt, la poste remet :

• un reçu à conserver avec l’ancien titre de séjour ;

• un rendez-vous à la Questura (ou une lettre recommandée si le rendez-vous n’est pas immédiatement disponible).

Important : l’adresse indiquée doit être correcte et le nom doit figurer sur l’interphone, sinon les communications pourraient ne pas arriver.

Pour déposer la demande, il faut :

• passeport ou titre de voyage ;

• inscription au Centre pour l’Emploi et DID (Dichiarazione di immediata disponibilità al lavoro – Déclaration de Disponibilité Immédiate au travail) ;

• ancien titre de séjour ;

• adresse de résidence, prouvée par l’un des documents suivants :

  • certificat de résidence (residenza),

  • déclaration de cession de logement (cessione di fabbricato),

  • déclaration d’hébergement (dichiarazione di ospitalità) ;

• code fiscal (codice fiscale).