FAQ- Mariage

Oui. En Italie deux personnes de même sexe peuvent faire l’Union Civile.

Il faut une pièce d’identité et le certificat de célibat (certificat de capacité matrimoniale), c’est-à-dire un document qui prouve que vous n’êtes pas déjà marié en Italie ou dans un autre pays. 

Pour se marier, il faut s’adresser au bureau d’état civil de la commune où l’on veut se marier et la date du mariage sera publiée. 

Les citoyens italiens peuvent récupérer leur certificat d’état libre auprès du bureau de l’état civil, les ressortissants étrangers peuvent normalement se procurer ce certificat auprès des autorités consulaires du pays dont ils ont la nationalité.

Oui, mais la procédure est un peu plus complexe.

Il n’y a pas de procédure spécifique. Par conséquent, pour procéder au mariage, les demandeurs d’asile doivent tout d’abord s’adresser à la commune pour demander la publication de la date du mariage. La commune, ne pouvant pas procéder, devra nécessairement refuser cette demande. Le refus de la commune doit être communiqué sous forme écrite, c’est-à-dire que l’agent doit remettre un document avec les références de la commune dans lequel il motive l’impossibilité de procéder.

Avec le refus écrit de la commune, on peut s’adresser à un avocat et introduire un recours devant le tribunal. Le juge évaluera alors l’affaire et pourra rendre un jugement qui permettra à la Commune de procéder à la publication de la date du mariage.

Il n’y a pas une durée prédéfinie, cela dépend des commune ou des tribunaux

Oui, tu peux te marier !

Si vous êtes un réfugié et que vous ne pouvez pas/ne voulez pas vous adresser aux autorités de votre pays d’origine, vous ne pouvez pas produire le certificat de célibat (certificat de capacité matrimoniale). A partir de 2022, il suffit donc que vous vous adressiez à la Commune de résidence ou à la Commune où vous souhaitez vous marier et que vous fassiez une « Déclaration substitutive de l’acte de notoriété » dans laquelle vous déclarez ne pas être marié en Italie ou dans d’autres pays. 

Vous trouverez les formulaires à remplir pour faire cette déclaration aux bureaux des communes.

Aller à la fiche d’information du HCR (italien) (anglais)

Nota Bene : il peut vous être utile d’imprimer la circulaire du ministère de l’Intérieur et la fiche d’information du HCR et de les apporter avec vous, pour les montrer à la Commune lorsque vous présentez la déclaration substitutive.

Oui, mais la procédure dans ton cas est un peu complexe.

Les titulaires de protection subsidiaire qui ne peuvent pas s’adresser aux autorités de leur pays d’origine, ne peuvent par conséquent  pas produire le certificat de célibat, ce qui nécessite l’évaluation d’un juge.