Oui, tu peux te marier !

Tu dois présenter à l’officier d’état civil une déclaration de l’autorité compétente de ton pays d’origine indiquant que sur la base de la loi de ce pays, il n’existe pas d’empêchement au mariage (c.à.d. “nulla osta”). 

Important: si tu ne peux ou ne peux pas t’adresser aux autorités de ton pays d’origine, tu peux demander à l’autorité d’état civil de ta commune de résidence de faire la publication des bans (du mariage) en présentant un acte de notoriété (l’original) signé de moins de six mois.

L’acte de notoriété peut se faire:

• Au tribunal, déclarant son état de célibat, en présence de deux témoins;
• Chez un notaire, en se présentant avec deux personnes (définies “certifiants”)  qui déclarent que tu remplis les conditions pour te marier.

Oui, tu peux te marier!

Mise à jour importante : depuis le 1er avril 2022, il n’est plus nécessaire de demander l’autorisation délivrée par la UNHCR pour se marier (à la suite de la circulaire n. 1 du département des affaires intérieures et territoriales du ministère de l’intérieur)!

Actuellement, il suffit que tu demandes à l’officier d’état civil de la municipalité où tu as ta résidence, ou de celle où tu souhaites te marier, de publier le mariage.

Pour ce faire, tu dois présenter une déclaration de substitution en vertu du DPR n. 445/2000, authentifiée par l’officier d’état civil, dans laquelle tu déclares, sous ta responsabilité, ne pas être marié et donc être célibataire. 

Tu trouveras les formulaires à remplir pour faire cette déclaration dans les bureaux des communes.

Rends toi sur la page d’information de l’UNHCR (Italien) (Anglais)

Il peut être utile d’imprimer la Circulaire du Ministère de l’Intérieur et la fiche d’information du HCR et de les avoir  avec toi, pour les montrer à la commune lorsque tu présentes la déclaration de substitution. 

[Télécharge le formulaire témoin]

Vous pouvez faire appel au Tribunal, en demandant que ce soit le juge qui vérifie qu’il n’existe pas d’empêchement au mariage et donc d’ordonner à l’officier d’état civil de procéder à la publication du mariage.