Mineurs étrangers non accompagnés

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FAQ - Frequently Asked Questions​

Un mineur étranger non accompagné (MENA) est une personne étrangère arrivée en Italie, sans ses parents ou des personnes adultes légalement responsables et qui a moins de dix-huit ans. Si vous êtes un mineur étranger non accompagné, la loi prévoit que vous ne pouvez pas être refoulé à votre arrivée à la frontière et que vous ne pouvez pas être expulsé du territoire italien.

En outre, si vous êtes arrivé en Italie, vous avez le droit d’être hébergé dans un centre d’accueil, vous pouvez accéder aux soins médicaux et fréquenter l’école.

Lorsque tu arrives en Italie par mer ou par voie terrestre, les forces de l’ordre peuvent t’identifier, pour vérifier ton identité et ton âge. Pendant les procédures d’identification, tu as le droit d’être assisté par un médiateur culturel. Si tu as un document (passeport, carte d’identité, carte scolaire, acte de naissance ou autre), même expiré, il faut le communiquer aux personnes avec lesquelles tu es en contact : ils serviront à attester ton identité et ton âge. La police peut prendre ton passeport pendant les procédures d’identification. Assures-toi d’avoir une photocopie ou une photo du document avant de le remettre.

Tu participeras à un entretien avec les opérateurs du centre d’accueil et un médiateur culturel. L’entretien sert à recueillir des informations sur toi (pays d’origine, âge, famille, état de santé, etc…) et t’offrir le soutien nécessaire. Si l’enquête révèle que tu es mineur, tu sera signalé comme mineur étranger non accompagné (MENA) au Tribunal des Mineurs et un tuteur sera nommé.

Le tuteur est une personne adulte nommée par le Tribunal et externe au centre d’accueil où tu es hébergé. Le tuteur te représente légalement et t’assiste dans certaines pratiques prévues par la loi pendant ton parcours d’intégration en Italie.
Veuillez noter: Avoir un tuteur est ton droit et c’est un devoir de l’État italien de le nommer! En vertu de la loi, tant que le Tribunal ne nomme pas de tuteur, il sera le responsable du centre où tu es accueilli pour cette fonction.

Avec les opérateurs du centre d’accueil et ton tuteur, tu peux évaluer différents parcours:

  • demande d’un permis de séjour pour mineur;
  • présentation d’une demande de protection internationale;
  • demande d’un permis de séjour pour protection sociale;
  • demande d’un permis de séjour pour des raisons familiales ou de garde.

Le permis de séjour pour mineur est un permis de séjour délivré aux personnes dont l’âge constaté est inférieur à 18 ans.  La demande doit être présentée au bureau d’immigration de la préfecture de police (Questura) directement par le mineur ou, dans la plupart des cas, en présence du tuteur ou du référent du centre d’accueil. Le titre de séjour est valable jusqu’à l’âge de la majorité.

La demande de protection internationale protège les mineurs qui craignent des conflits, des persécutions, des tortures, des condamnations ou d’autres traitements inhumains dans leur pays d’origine. 

Tu peux faire une demande de protection internationale à la préfecture de police (Questura) en présence de ton tuteur, qui t’assistera tout au long du processus. Ta demande sera soumise à la Commission Territoriale (CT) qui te convoquera pour une audition. Par la suite, la CT pourra te reconnaître : le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou la protection spéciale. Ce sont des processus qui peuvent durer des mois.

Le permis de séjour pour motif de protection sociale protège les enfants victimes de violences ou victimes d’infractions telles que l’exploitation de la prostitution, la réduction à l’état d’esclave, la traite des êtres humains et les violences sexuelles. 

Vous pouvez présenter votre demande à la préfecture de police (Questura) en présence de votre tuteur. La Questura, après avoir vérifié la véracité des faits, délivrera le permis pour une durée initiale de 6 mois avec possibilité de renouvellement pour un an.

Le permis de séjour pour raisons familiales est délivré aux mineurs:

  • placés sous la tutelle de/confiés à un ressortissant italien ou à un ressortissant étranger en séjour régulier et vivant avec ce tuteur; 
  • placé au près d’un parent du quatrième degré (frère/sœur, grand-père/a, oncle/tante, cousin/cousine).

Le choix devra être soigneusement évalué avec le mineur et, comme pour les autres permis de séjour, présenté à la préfecture de police (Questura).

À l’âge de 18 ans, votre statut de mineur étranger non accompagné prend fin. Avant l’âge de 18 ans, en accord avec le tuteur et les Services Sociaux, deux options seront évaluées :

  • le suivi administratif permet d’étendre les mesures d’accueil jusqu’à l’âge de 21 ans, dans les cas où il est jugé approprié d’apporter un soutien prolongé au processus d’intégration de l’enfant.
  • la conversion du permis de séjour de mineur en permis de séjour pour études, de travail ou d’emploi attendu (chômeur). Dans ce cas, il faudra présenter des documents justifiant que tu es scolarisé ou l’inscription à l’office pour la recherche de l’emploi.

Oui, tu peux rejoindre un parent dans un autre pays européen. Ton tuteur et les opérateurs du centre d’accueil vous soutiendront dans la demande de regroupement familiale. La procédure prévoit la présentation de certains documents à la préfecture de police (Questura) et la vérification de la solidité du lien avec tes parents à l’étranger et leur capacité à prendre soin de toi.

Oui, tu as le droit d’aller à l’école. Ton tuteur ou le responsable du centre d’accueil t’aidera à t’inscrire.

Oui, tu as droit à un traitement médical. Ton tuteur devra présenter ta demande d’inscription au siège local du Service Sanitaire National. 

Si vous venez d’arriver et que vous n’avez pas encore été signalé aux autorités, vous avez toujours droit à des soins de santé via la délivrance d’une carte avec code individuel régional STP (Étranger Temporairement Présent). Sur le site www.jumamap.it/map,  tu peux trouver le service de santé le plus proche de toi.

Numero verde per richiedenti asilo e rifugiati (Arci – avec le soutien de l’Unhcr)

Service gratuit d’assistance juridique et d’orientation aux différents services présent en Italie, qui prévoit la médiation dans plus de 35 langues. Actif du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30.

Numéro gratuit : 800 90 55 70

Lycamobile : 351 1 37 63 35

 

Helpline Minori Migranti (Save the Children)

Service téléphonique multilingue gratuit pour les enfants migrants du lundi au vendredi, de 10h à 17h.

Numéro gratuit : 800 14 10 16 

Lycamobile : 351 2 20 20 16

 

Miniila App (Missing Children Europe)

Application pour smartphone qui fournit des informations utiles aux mineurs migrants non accompagnés. L’objectif est de faciliter l’accès à des informations sur les services utiles tels que les abris, les banques alimentaires et les services de santé les plus proches.

Pour télécharger l’application: https://miniila.com/

 

U-Report on the Move (Arci – avec le soutien di Unicef)

Plate-forme dédiée aux mineurs et aux jeunes migrants en Italie qui prévoit : l’information, le soutien juridique et administratif, l’orientation aux services sur le territoire, les interventions de soutien psycho-social (espace d’écoute avec psychologues et psychothérapeutes).

Pour nous contacter: http://bit.ly/messageUROTM

 

JumaMap – Services for Refugees (Arci – avec le soutien de l’Unhcr)

Carte multilingue des services en Italie pour migrants, demandeurs d’asile et réfugiés : assistance juridique et sanitaire, soutien psycho-social, cours d’italien, centres contre la violence, assistance aux personnes handicapées, orientation à la recherche du travail, cantines et distribution alimentaire, accueil. 

https://www.jumamap.it/map/

 

Autres contactes utiles:

Telefono azzurro (Téléphone bleu) 

Le 114 Emergenza Infanzia est un service d’urgence destiné à tous ceux qui veulent signaler une situation de danger et d’urgence dans laquelle sont impliqués des enfants et des adolescents. Le service est actif 24h/24, 7 jours sur 7.

Numéro d’appel d’urgence : 114

En ligne d’écoute : 1 96 96

 

Ligne téléphonique directe pour les enfants disparus

Le 116000 est un service gratuit de signalement des disparitions d’enfants et d’adolescents mineurs. Les opérateurs du service, actif 24h/24, recueillent les rapports et envoient les données aux Forces de Police compétentes par territoire. Vous pouvez aussi appeler pour signaler la découverte, ou la vue d’un mineur disparu.

Minori stranieri non accompagnati

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