faq - Reférendum sur la citoyenneté

Le référendum est un instrument qui permet à ceux qui ont le droit de vote de s’exprimer directement sur une loi ou une modification. C’est un moyen de participer activement aux décisions du pays. Le vote est personnel, égal pour tous, libre et secret (article 48 de la Constitution).

Il existe différents types de référendums. Le référendum sur la citoyenneté est un référendum abrogatif, c’est-à-dire qu’il sert à abroger (annuler) une loi ou une partie de celle-ci. Pour être valide, il est nécessaire que votent au moins 50% plus un des personnes  ayant droit de vote.

La question vise à modifier l’article 9 de la loi n. 91/1992 (nouvelles règles sur la nationalité) pour réduire de 10 à 5 ans la période de résidence légale ininterrompue en Italie que les personnes majeures et ressortissants de pays non membres de l’UE doivent respecter pour pouvoir présenter une demande d’octroi de la nationalité italienne. Le délai de 5 ans était déjà prévu par l’ancienne loi sur la nationalité, en vigueur de 1865 à 1992. Le référendum veut reproposer ce modèle. Les personnes qui acquièrent la nationalité peuvent ensuite la transmettre automatiquement à leurs fils et filles mineurs.

Le XX/YY/2025 on vote dans toute l’Italie, dans les bureaux de vote (ils sont généralement installés dans les écoles, les bureaux publics ou les installations sportives).

Le référendum aura 5 questions différentes, dont une sur la citoyenneté. Pour exprimer son vote, il suffit de tracer un signe pour chaque question :

–  OUI, si vous êtes favorable à la modification de la loi.

–  NON, si vous êtes contre.

Nota Bene : Pour savoir où se trouve votre bureau de vote, rendez-vous sur le site https://elezioni.interno.gov.it/ où un service dédié sera activé.

Seules les personnes majeures ayant la nationalité italienne peuvent voter, sur présentation de leur carte électorale et d’une pièce d’identité en cours de validité.

Oui ! Même ceux qui ne peuvent pas voter peuvent contribuer à faire connaître le référendum. Voici comment :

–  Se renseigner et informer les autres ;

–  Participer à la distribution des dépliants ;

– Organiser des initiatives ;

–  Diffuser la campagne en ligne.

Pour en savoir plus, visitez le site : https://referendumciudadanza.it/recib-atualizations/

Le ius soli concerne ceux qui sont nés en Italie de parents étrangers (environ 500000 personnes par an) et le ius scholae qui, bien que n’étant pas né en Italie et de parents non-italiens, suit ici un cycle d’études de 5 ans (environ 135000 personnes par an). Cette proposition concerne les personnes qui résident légalement en Italie depuis au moins 5 ans et leurs enfants mineurs (environ 2,5 millions de personnes).

Non. L’octroi de la citoyenneté n’est pas un automatisme: outre la résidence ininterrompue en Italie (que ce référendum propose de réduire à 5 ans), les autres conditions déjà établies par la législation en vigueur et par la jurisprudence resteraient inchangées, tels que : la connaissance de la langue italienne, la possession au cours des dernières années d’un revenu important, l’immunité pénale, le respect des obligations fiscales, l’absence de causes liées à la sécurité de la République.

Le référendum citoyen alignerait l’Italie sur la majorité des normes européennes.  Le délai de séjour légal de 10 ans actuellement prévu par la législation italienne est l’un des plus restrictifs parmi les pays de l’UE. L’Allemagne a adopté au début de 2024 une loi qui coïncide avec les demandes de ce référendum et qui fixe le délai de 5 ans de résidence pour obtenir la citoyenneté. Ils l’ont fait simplement pour reconnaître la contribution que de nombreux étrangers apportent à la croissance du pays.

Outre la citoyenneté, le référendum concerne le monde du travail et propose une série de mesures pour protéger les travailleurs :

–  La suppression des règles du Job Act sur les licenciements, pour garantir la réintégration en cas de licenciement abusif. La loi sur l’emploi est une réforme du droit du travail entré en vigueur en 2015 qui, selon de nombreux syndicats, a accru la précarisation du travail, réduit les protections pour les travailleurs et encouragé des formes contractuelles plus instables)

–  La suppression du plafond d’indemnisation en cas de licenciement dans les petites entreprises.

–  La révision des règles sur les contrats à terme.

–  L’extension de la responsabilité en cas d’accident du travail dans les marchés.

Si vous cherchez des informations sur la façon de demander la nationalité italienne, visitez la page : https://www.jumamap.it/fr/faq/citizenship/

Oui ! Si vous êtes dans une autre commune que celle où vous résidez pour des raisons d’études, de travail ou de soins, vous pouvez tout de même voter aux référendums des 8 et 9 juin.

Pour le faire, vous devez prouver que vous vivez depuis au moins 3 mois dans une commune autre que celle de votre résidence. 

Que faut-il faire pour voter hors siège ?

✔ Soumettez votre demande à la municipalité où vous vous trouvez avant le 5 mai 2025.

✔ Dans les 5 jours précédant le vote, la Mairie vous enverra une attestation avec l’indication de la section électorale où vous pourrez voter.

Cette possibilité concerne les personnes qui se trouvent loin de leur commune de résidence pour :

– raisons d’étude (ex. étudiants en déplacement)

– raisons de travail

– raisons de santé ou de soins

Pour plus d’informations sur la procédure de candidature, vous pouvez contacter le bureau de vote de votre commune ou consulter le site officiel de votre commune.