FAQ – Séjourner en Italie

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Cest un document délivré par les autorités italiennes qui confère à l’étranger le droit de séjour sur le territoire de l’État. Il peut être de durée variable.

Le permis de séjour doit obligatoirement être demandé dans les huit jours ouvrables suivant lentrée sur le territoire italien. Le retard nest justifié que pour des raisons de force majeure. Le permis de séjour ne doit pas être exigé en cas dentrée et de séjour en Italie pour des visites, des affaires, du tourisme et des études dune durée nexcédant pas trois mois pour lesquels est suffisante la 

déclaration de présence




Si le ressortissant étranger entre en Italie pour des raisons de travail ou de regroupement familial et demande la première délivrance du permis de séjour, il devra se rendre au guichet unique de limmigration (SUI) de la préfecture de police compétente (carte ci-contre), toujours dans les huit jours suivant lentrée. La demande de rendez-vous peut être faite par courrier électronique certifié (PEC), en joignant une copie du visa et du cachet dentrée. La personne étrangère sera convoquée au SUI pour :

  • présenter les documents originaux requis;
  • retirer le kit postal approprié;
  • pour les citoyens âgés de 16 à 65 ans, signer un accord dintégration (lire Faq spécifique)

Si vous demandez dautres types de permis de séjour pour : 

  • attente demploi; attente de retour à la citoyenneté;  protection internationale; conversion permis de séjour; famille; emploi indépendant; travail salarié; travail spécial; travail salarié-saisonnier; mission; raisons religieuses; résidence élective; statut apatride (renouvellement); études (permis de longue durée); formation professionnelle; carte bleue européenne; mise à jour du permis de séjour (adresse, passeport, état civil, insertion denfants)

doivent être présentées par lintéressé auprès des bureaux de poste agréés, en utilisant le kit prévu à cet effet dans tous les bureaux de poste, les patronats et les communes habilités.

En revanche, la demande de délivrance doit être adressée directement à la Préfecture de police en cas de permis pour des raisons suivantes:

  • Demande de protection internationale; protection subsidiaire; Délivrance dune protection internationale; soins médicaux; compétition sportive; justice; intégration de mineur; invitation; âge mineur; membres de la famille (en cas de permis délivré à l’étranger non exécutoire ex art. 19 T.U.); humanitaire; statut apatride; vacances-travail et dans tous les autres cas non explicitement mentionnés.

Il est nécessaire de présenter, de manière générale, ses propres documents didentification (ex. passeport) et les documents spécifiques prévus par le type de permis de séjour demandé. Pour plus dinformations, il est conseillé de sadresser à un bureau de poste habilité, à la préfecture de police, à un patron ou à une commune habilité.

La police conserve une copie de tous les documents. Une autre copie sera remise comme reçu.

Attention : au moment de la présentation du dossier au guichet postal, l’étranger recevra une communication de convocation dans laquelle sera indiqué le jour où il devra se présenter à la préfecture de police muni de photos d’identité et sera soumis aux relevés des empreintes digitales.




Les documents à présenter sont:

  •  timbre de 16 euros;
  • versement, au moyen d’un formulaire pré-imprimé (PSE), dont le récépissé doit être joint à la demande, de 30,46 euros pour la délivrance du titre de séjour sous forme électronique;
  • paiement par bulletin disponible dans les bureaux de poste, d’une contribution comprise entre 40 et 100 euros selon le type et la durée du permis demandé.

Attention : sont exemptés du versement de la contribution:

  • les enfants de moins de 18 ans;
  • enfants mineurs du conjoint ou nés hors mariage;
  • qui a un permis de séjour pour soins médicaux;
  • les ressortissants étrangers demandant la délivrance ou le renouvellement dun permis pour protection internationale;
  • demandant la conversion dun titre de séjour en cours de validité;
  • demandant la mise à jour du titre de séjour;
  •  les membres de la famille de ressortissants communautaires en séjour au sens du D. Lgs. 30/2007.

La durée du titre de séjour délivré est égale à celle du visa d’entrée, le cas échéant, et en tout cas pour :

Travail salarié avec contrat à durée déterminée

Équivalent à la durée du contrat ou au maximum de 1 an;

Travail indépendant

Maximum 2 ans;

Travail saisonnier

Maximum 9 mois (indépendamment du secteur de travail);

Recherche de travail

Au moins un an, c’est-à-dire pendant toute la durée de l’aide au revenu éventuellement perçue par le travailleur étranger, si elle est supérieure (L. 92/2012);

Etude et formation

1 an renouvelable;

Familiaux

Comme pour le membre de la famille titulaire du droit au regroupement, ou au maximum deux ans;

Demande de protection internationale

6 mois, renouvelable tous les 6 mois jusqu’à la fi de la procédure;

Protection internationale (statutaire et subsidiaire)

5 ans

protection spéciale

2 ans

Cas spéciaux

6 mois renouvelable pour 1 ans ou plus; 

Permis pour catastrophe 

6 mois

permis pour des actes de particulière valeur civile

2 ans 

Volontariat

En principe 1 an ou au maximum 18 mois  

Recherche scientifique

Égale à celle du programme de recherche (D. Lgs. 17/2008)

 

Le renouvellement du titre de séjour doit être demandé (au près des bureaux de poste ou de la préfecture de police, en fonction des motifs du renouvellement) au moins 60 jours avant son expiration. Ce délai est purement indicatif et, en cas de non-respect, aucune sanction immédiate nest prévue. En revanche, est considéré comme irrégulier l’étranger en possession dun titre de séjour expiré depuis plus de 60 jours, sans quil ait été demandé de le renouveler.

En cas de demande de délivrance ou de renouvellement dun titre de séjour, la personne peut compter sur la pleine légitimité de son séjour et de son activité professionnelle, à condition que:

  • la demande a été introduite avant lexpiration du permis ou dans les soixante jours suivant son expiration;
  • un récépissé attestant la présentation de la demande de délivrance ou de renouvellement du permis a été délivré par loffice compétent.

À ce stade, vous pouvez donc vous inscrire au Service National de Santé, renouveler votre carte didentité expirée, changer de résidence, profiter des prestations de sécurité sociale, obtenir votre permis de conduire, etc.

Le titre de séjour ne peut être renouvelé ou prorogé si la présence de son titulaire a été interrompue en Italie, si celui-ci est resté à l’étranger, pour une période continue supérieure à 6 mois, ou supérieure à la moitié de la durée de validité du titre de séjour, sauf pour des raisons graves (service militaire et autres). En outre, le renouvellement du titre de séjour est refusé en labsence des pré-requis prévues par la loi pour la délivrance.




études, stages ou formation

Avant son expiration, en permis de séjour pour motif de travail dans le cadre des quotas fixés par le décret. Sil nest pas converti, il peut toujours être utilisé pour travailler dans la limite de 20 heures par semaine.

Travail saisonnier 

Avant l’expiration du permis de séjour pour motif de travail dans le cadre des quotas fixés par le décret sur les flux migratoires.

Mineur (art.32, paragraphe 1-bis)

Protection sociale (aujourd’hui appelé cas spéciaux, art.18 et 22, 12 

Victimes de violence domestique ( actuellement appelé cas spéciaux) (art.18-bis)

permis de séjour de résident de longue durée délivré par un autre État membre de lUnion européenne (art.9-bis)

protection spéciale (visée à larticle 32, paragraphe 3, du décret législatif du 28 janvier 2008, no. 25)

Pour des cas de catastrophe ( visé à larticle 20 bis)

Pour résidence élective (visée à larticle 11, paragraphe 1, point c quater), du décret du Président de la République du 31 août 1999, n. 394)

Pour acquisition de la nationalité ou du statut d’apatride

Pour activité sportive

Pour travail de type artistique

Pour motif religieux

Pour assistance de mineurs

Pour soins médicaux

Attention : Les permis de séjour délivrés en  attente de la reconnaissance de la protection internationale, permettent d’exercer une activité professionnelle deux mois après la présentation de la demande; ils ne peuvent pas être convertis en un autre titre de séjour.

Les titulaires dun permis de séjour peuvent:

  • sinscrire auprès des Centres pour lEmploi et avoir la carte professionnelle;
  • sinscrire au Service national de santé;
  • sinscrire à lINPS (Institut National de la Sécurité Sociale);
  • sinscrire à lINAIL (Institut National pour les Accidents du Travail);
  • demander linscription au registre de la commune de résidence;
  • adhérer et/ou promouvoir une association;
  • saffilier à un syndicat;
  • accéder  à l’éducation et à la formation

Ils sont tenus de présenter un titre de séjour accompagné dun passeport ou dune autre pièce didentité dans les cas suivants:

 

  • aux fonctionnaires, sils ont besoin de licences, dautorisations, dinscriptions, etc.
  • à la demande des officiers et des agents de sécurité publique; si vous refusez de montrer les documents, vous êtes passible d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à  un an et  jusqu’à 2000 euros d’amende. Lautorité de sécurité publique, lorsquelle a un motif valable, peut également demander des informations pour vérifier si le revenu (de travail ou dune autre source légitime), est suffisant pour soutenir le citoyen étranger et les membres de sa famille vivant en Italie.
  • Ils sont également tenus de communiquer au préfet de police  territorialement compétent tout changement de domicile habituel dans les quinze jours qui suivent. Cette communication peut également être réalisée au moyen dune déclaration dhospitalité et/ou de cession de bâtiment dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.

Non : le permis de séjour reste valable jusqu’à son expiration et, dans tous les  cas, pour une période totale dau moins un an. à lexclusion du travailleur saisonnier, Si vous ne trouvez pas de nouveau contrat de travail avant lexpiration du permis de séjour, vous pouvez demander un permis de séjour pour recherche d’emploi

Laccord dintégration est un document que le citoyen étranger doit signer et avec lequel il sengage envers l’État italien à atteindre des objectifs spécifiques dintégration, à travers le suivi dun parcours linguistique, civique et social durant la période validité du titre de séjour.

Au moment de la signature, l’étranger se voit attribuer 16 crédits, qui pourront être augmentés par lacquisition de certaines connaissances (langue italienne niveau A2, principes fondamentaux de la Constitution, vie civile en Italie) ou lexercice dactivités. Ces crédits sont réduits au cas où des infractions pénales, administratives et fiscales sont commises. 

Laccord prévoit que dans un délai de deux ans l’étranger atteigne le quota de 30 crédits pour pouvoir rester sur le territoire national.




Source: Portale Integrazione Migranti ( Ministère du Travail et des Politiques Sociales; Ministère de l’Intérieur, Ministère de L’Éducation)

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