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AssoLavoro : services pour le travail et soutien aux réfugiés

Accoglienza&Lavoro, vous trouverez ici des informations sur les services en faveur de l’emploi et un soutien concret en faveur des bénéficiaires d’une protection internationale, d’une protection temporaire et d’une protection spéciale.
Les services sont réservés aux titulaires d’un permis de séjour pour protection internationale (statut de réfugié et protection subsidiaire), temporaire ou spéciale, ou à ceux à qui un document équivalent a été délivré par la préfecture de police dans l’attente de la délivrance d’un des permis de séjour susmentionnés.

Accoglienza&Lavoro est un projet promu par Assolavoro, l’association nationale des agences pour l’emploi en collaboration avec UNHCR – Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

Découvrez tous les services garantis gratuitement en faveur de l’inclusion sociale et de l’accès au travail par les agences pour l’emploi pour les personnes qui arrivent en Italie.

LES SERVICES

En collaboration avec les syndicats de catégorie Nidil Cgil, Felsa Cisl et Uiltemp, Assolavoro a signé un accord pour aider les bénéficiaires d’une protection internationale, temporaire ou spéciale, visant à promouvoir l’accueil, l’inclusion et l’insertion socio-professionnelle.

PRESTATIONS FOURNIES GRATUITEMENT AUX ARRIVANTS
  • Orientation et première information
  • Bilan de compétences
  • Formation de base en language italienne
  • Cours de formation professionnelle
LES PRESTATIONS

Les bénéficiaires d’une protection internationale, temporaire et spéciale participant à un cours de formation de base ou professionnelle, ou qui sont employés dans une agence pour l’emploi ont tout de suite droit gratuitement à certaines prestations de protection sociale. Les prestations sont fournies par l’intermédiaire de l’organisme bilatéral Ebitemp.

  • Prime de crèche

  • Soutien à l’éducation

  • Remboursement des achat de biens de première nécessité pour bébés

  • Remboursement pour une assistance psychologique

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FAQ – Séjourner en Italie

Cest un document délivré par les autorités italiennes qui confère à l’étranger le droit de séjour sur le territoire de l’État. Il peut être de durée variable.

Le permis de séjour doit obligatoirement être demandé dans les huit jours ouvrables suivant lentrée sur le territoire italien. Le retard nest justifié que pour des raisons de force majeure. Le permis de séjour ne doit pas être exigé en cas dentrée et de séjour en Italie pour des visites, des affaires, du tourisme et des études dune durée nexcédant pas trois mois pour lesquels est suffisante la 

déclaration de présence




Si le ressortissant étranger entre en Italie pour des raisons de travail ou de regroupement familial et demande la première délivrance du permis de séjour, il devra se rendre au guichet unique de limmigration (SUI) de la préfecture de police compétente (carte ci-contre), toujours dans les huit jours suivant lentrée. La demande de rendez-vous peut être faite par courrier électronique certifié (PEC), en joignant une copie du visa et du cachet dentrée. La personne étrangère sera convoquée au SUI pour :

  • présenter les documents originaux requis;
  • retirer le kit postal approprié;
  • pour les citoyens âgés de 16 à 65 ans, signer un accord dintégration (lire Faq spécifique)

Si vous demandez dautres types de permis de séjour pour : 

  • attente demploi; attente de retour à la citoyenneté;  protection internationale; conversion permis de séjour; famille; emploi indépendant; travail salarié; travail spécial; travail salarié-saisonnier; mission; raisons religieuses; résidence élective; statut apatride (renouvellement); études (permis de longue durée); formation professionnelle; carte bleue européenne; mise à jour du permis de séjour (adresse, passeport, état civil, insertion denfants)

doivent être présentées par lintéressé auprès des bureaux de poste agréés, en utilisant le kit prévu à cet effet dans tous les bureaux de poste, les patronats et les communes habilités.

En revanche, la demande de délivrance doit être adressée directement à la Préfecture de police en cas de permis pour des raisons suivantes:

  • Demande de protection internationale; protection subsidiaire; Délivrance dune protection internationale; soins médicaux; compétition sportive; justice; intégration de mineur; invitation; âge mineur; membres de la famille (en cas de permis délivré à l’étranger non exécutoire ex art. 19 T.U.); humanitaire; statut apatride; vacances-travail et dans tous les autres cas non explicitement mentionnés.

Il est nécessaire de présenter, de manière générale, ses propres documents didentification (ex. passeport) et les documents spécifiques prévus par le type de permis de séjour demandé. Pour plus dinformations, il est conseillé de sadresser à un bureau de poste habilité, à la préfecture de police, à un patron ou à une commune habilité.

La police conserve une copie de tous les documents. Une autre copie sera remise comme reçu.

Attention : au moment de la présentation du dossier au guichet postal, l’étranger recevra une communication de convocation dans laquelle sera indiqué le jour où il devra se présenter à la préfecture de police muni de photos d’identité et sera soumis aux relevés des empreintes digitales.




Les documents à présenter sont:

  •  timbre de 16 euros;
  • versement, au moyen d’un formulaire pré-imprimé (PSE), dont le récépissé doit être joint à la demande, de 30,46 euros pour la délivrance du titre de séjour sous forme électronique;
  • paiement par bulletin disponible dans les bureaux de poste, d’une contribution comprise entre 40 et 100 euros selon le type et la durée du permis demandé.

Attention : sont exemptés du versement de la contribution:

  • les enfants de moins de 18 ans;
  • enfants mineurs du conjoint ou nés hors mariage;
  • qui a un permis de séjour pour soins médicaux;
  • les ressortissants étrangers demandant la délivrance ou le renouvellement dun permis pour protection internationale;
  • demandant la conversion dun titre de séjour en cours de validité;
  • demandant la mise à jour du titre de séjour;
  •  les membres de la famille de ressortissants communautaires en séjour au sens du D. Lgs. 30/2007.

La durée du titre de séjour délivré est égale à celle du visa d’entrée, le cas échéant, et en tout cas pour :

Travail salarié avec contrat à durée déterminée

Équivalent à la durée du contrat ou au maximum de 1 an;

Travail indépendant

Maximum 2 ans;

Travail saisonnier

Maximum 9 mois (indépendamment du secteur de travail);

Recherche de travail

Au moins un an, c’est-à-dire pendant toute la durée de l’aide au revenu éventuellement perçue par le travailleur étranger, si elle est supérieure (L. 92/2012);

Etude et formation

1 an renouvelable;

Familiaux

Comme pour le membre de la famille titulaire du droit au regroupement, ou au maximum deux ans;

Demande de protection internationale

6 mois, renouvelable tous les 6 mois jusqu’à la fi de la procédure;

Protection internationale (statutaire et subsidiaire)

5 ans

protection spéciale

2 ans

Cas spéciaux

6 mois renouvelable pour 1 ans ou plus; 

Permis pour catastrophe 

6 mois

permis pour des actes de particulière valeur civile

2 ans 

Volontariat

En principe 1 an ou au maximum 18 mois  

Recherche scientifique

Égale à celle du programme de recherche (D. Lgs. 17/2008)

 

Le renouvellement du titre de séjour doit être demandé (au près des bureaux de poste ou de la préfecture de police, en fonction des motifs du renouvellement) au moins 60 jours avant son expiration. Ce délai est purement indicatif et, en cas de non-respect, aucune sanction immédiate nest prévue. En revanche, est considéré comme irrégulier l’étranger en possession dun titre de séjour expiré depuis plus de 60 jours, sans quil ait été demandé de le renouveler.

En cas de demande de délivrance ou de renouvellement dun titre de séjour, la personne peut compter sur la pleine légitimité de son séjour et de son activité professionnelle, à condition que:

  • la demande a été introduite avant lexpiration du permis ou dans les soixante jours suivant son expiration;
  • un récépissé attestant la présentation de la demande de délivrance ou de renouvellement du permis a été délivré par loffice compétent.

À ce stade, vous pouvez donc vous inscrire au Service National de Santé, renouveler votre carte didentité expirée, changer de résidence, profiter des prestations de sécurité sociale, obtenir votre permis de conduire, etc.

Le titre de séjour ne peut être renouvelé ou prorogé si la présence de son titulaire a été interrompue en Italie, si celui-ci est resté à l’étranger, pour une période continue supérieure à 6 mois, ou supérieure à la moitié de la durée de validité du titre de séjour, sauf pour des raisons graves (service militaire et autres). En outre, le renouvellement du titre de séjour est refusé en labsence des pré-requis prévues par la loi pour la délivrance.




études, stages ou formation

Avant son expiration, en permis de séjour pour motif de travail dans le cadre des quotas fixés par le décret. Sil nest pas converti, il peut toujours être utilisé pour travailler dans la limite de 20 heures par semaine.

Travail saisonnier 

Avant l’expiration du permis de séjour pour motif de travail dans le cadre des quotas fixés par le décret sur les flux migratoires.

Mineur (art.32, paragraphe 1-bis)

Protection sociale (aujourd’hui appelé cas spéciaux, art.18 et 22, 12 

Victimes de violence domestique ( actuellement appelé cas spéciaux) (art.18-bis)

permis de séjour de résident de longue durée délivré par un autre État membre de lUnion européenne (art.9-bis)

protection spéciale (visée à larticle 32, paragraphe 3, du décret législatif du 28 janvier 2008, no. 25)

Pour des cas de catastrophe ( visé à larticle 20 bis)

Pour résidence élective (visée à larticle 11, paragraphe 1, point c quater), du décret du Président de la République du 31 août 1999, n. 394)

Pour acquisition de la nationalité ou du statut d’apatride

Pour activité sportive

Pour travail de type artistique

Pour motif religieux

Pour assistance de mineurs

Pour soins médicaux

Attention : Les permis de séjour délivrés en  attente de la reconnaissance de la protection internationale, permettent d’exercer une activité professionnelle deux mois après la présentation de la demande; ils ne peuvent pas être convertis en un autre titre de séjour.

Les titulaires dun permis de séjour peuvent:

  • sinscrire auprès des Centres pour lEmploi et avoir la carte professionnelle;
  • sinscrire au Service national de santé;
  • sinscrire à lINPS (Institut National de la Sécurité Sociale);
  • sinscrire à lINAIL (Institut National pour les Accidents du Travail);
  • demander linscription au registre de la commune de résidence;
  • adhérer et/ou promouvoir une association;
  • saffilier à un syndicat;
  • accéder  à l’éducation et à la formation

Ils sont tenus de présenter un titre de séjour accompagné dun passeport ou dune autre pièce didentité dans les cas suivants:

 

  • aux fonctionnaires, sils ont besoin de licences, dautorisations, dinscriptions, etc.
  • à la demande des officiers et des agents de sécurité publique; si vous refusez de montrer les documents, vous êtes passible d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à  un an et  jusqu’à 2000 euros d’amende. Lautorité de sécurité publique, lorsquelle a un motif valable, peut également demander des informations pour vérifier si le revenu (de travail ou dune autre source légitime), est suffisant pour soutenir le citoyen étranger et les membres de sa famille vivant en Italie.
  • Ils sont également tenus de communiquer au préfet de police  territorialement compétent tout changement de domicile habituel dans les quinze jours qui suivent. Cette communication peut également être réalisée au moyen dune déclaration dhospitalité et/ou de cession de bâtiment dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.

Non : le permis de séjour reste valable jusqu’à son expiration et, dans tous les  cas, pour une période totale dau moins un an. à lexclusion du travailleur saisonnier, Si vous ne trouvez pas de nouveau contrat de travail avant lexpiration du permis de séjour, vous pouvez demander un permis de séjour pour recherche d’emploi

Laccord dintégration est un document que le citoyen étranger doit signer et avec lequel il sengage envers l’État italien à atteindre des objectifs spécifiques dintégration, à travers le suivi dun parcours linguistique, civique et social durant la période validité du titre de séjour.

Au moment de la signature, l’étranger se voit attribuer 16 crédits, qui pourront être augmentés par lacquisition de certaines connaissances (langue italienne niveau A2, principes fondamentaux de la Constitution, vie civile en Italie) ou lexercice dactivités. Ces crédits sont réduits au cas où des infractions pénales, administratives et fiscales sont commises. 

Laccord prévoit que dans un délai de deux ans l’étranger atteigne le quota de 30 crédits pour pouvoir rester sur le territoire national.




Source: Portale Integrazione Migranti ( Ministère du Travail et des Politiques Sociales; Ministère de l’Intérieur, Ministère de L’Éducation)

Leggi anche:

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Asilo e immigrazione Before you go Evidenza Faq Lavoro

Entrée en Italie pour travail

Le nombre de ressortissants étrangers à admettre en Italie comme travailleurs salariés (même saisonnier) ou indépendants est défini dans le cadre de « quotas dentrée » fixés dans les décrets sur les flux migratoires, déterminant le nombre maximal d’étrangers provenant de pays tiers qui peuvent entrer en Italie pour y travailler. Dans certains cas prévus par la loi, on peut entrer pour travail en dehors des quotas. 




Ce type de visa peut être demandé pour ceux qui ont la nationalité dun des pays indiqués chaque année par le Décret de la Présidence du Conseil des Ministres (DPCM) qui programme les flux dentrée pour travail saisonnier dans les seuls secteurs touristique-hôtelier et agricole : lors de la délivrance de lautorisation de travail, le travailleur étranger peut entrer en Italie et activer la procédure de demande de permis de séjour pour travail saisonnier. 




Le visa pour travail indépendant permet lentrée en Italie à l’étranger qui a lintention dexercer une activité professionnelle ou activité non salariée. Pour lobtenir, il est possible dentrer dans les quotas du DPCM de programmation des flux dentrée, ou en dehors de ceux-ci, même si cette dernière possibilité est très limitée dans la pratique. En outre, vous devez démontrer que vous disposez de moyens financiers adéquats et que lactivité que vous avez lintention de mener n’est pas réservée par la loi aux citoyens italiens ou de lUnion européenne.




Queste FAQ sono parte del Vademecum « Benvenute e benvenuti in Italia » realizzato nell’ambito del progetto Before U Go

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Asilo e immigrazione Before you go Faq

Faq – Arriver en Italie

Le visa dentrée est une autorisation délivrée par le consulat ou la représentation diplomatique consulaire compétente, qui permet lentrée des personnes étrangères dans lespace Schengen ou sur le territoire italien; il est appliqué sur le passeport ou sur un tout autre document équivalent.




Sont soumis à la demande de visa, les ressortissants dun État non membre de lUnion européenne ou les apatrides souhaitant se rendre en Italie pour les raisons suivantes:

  • adoption, affaires, soins médicaux, diplomate, raisons familiales, compétition sportive, invitation, emploi indépendant, emploi salarié, mission, motifs religieux, retour, résidence élective, recherche, études, transit aéroportuaire, transit, transport, tourisme, vacances-travail et bénévolat.

Toutefois, une personne arrivée en Italie sans visa ne peut être éloignée si elle :

 

  • demande et bénéficie dune protection internationale;
  • est âgé de moins de 18 ans, sans préjudice du droit de suivre le parent ou le tuteur expulsé;
  • bénéficie de mesures de protection temporaire pour des raisons humanitaires;
  • bénéficie de mesures temporaires liées à des « cas spéciaux »;
  • est enceinte et pendant les six mois qui suivent laccouchement



Une fois les contrôles passés, les autorités frontalières apposent leur cachet sur le passeport, indiquant la date et le lieu de transit.

 

Attention : si vous faites de fausses déclarations ou soumettez de faux documents, vous êtes passible d’un condamnation pénale puni et votre demande sera rejetée.




Queste FAQ sono parte del Vademecum « Benvenute e benvenuti in Italia » realizzato nell’ambito del progetto Before U Go

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Migriricerca II : Fieri offre une bourse de formation pour les jeunes issus de l’immigration

L’appel d’offre Migriricerca II promu par FIERI (Forum International et Européen de Recherches sur l’Immigration) est en ligne et offre aux jeunes issus de l’immigration une bourse de formation pour faire de la recherche sociale. Rendu cette année à la deuxième édition, cet appel d’offre bénéficie du soutien de la Fondation Compagnia di San Paolo et naît d’un présupposé : tout en représentant les migrations pour les sciences sociales un objet de grand intérêt, la recherche sur les phénomènes migratoires et les processus d’inclusion et d’exclusion sociale qui y sont liés est presque entièrement réalisée par des chercheurs locaux, privés d’une expérience migratoire au niveau individuel et/ou familial. Cette situation concerne également le contexte italien, où, malgré le fait que l’immigration représente depuis des décennies un élément décisif de la démographie nationale, les jeunes migrants ou descendants de migrants sont sous-représentés dans les professions culturelles et Surtout dans le milieu universitaire. Élargir cette représentation n’est pas seulement une question de justice sociale, mais aussi de qualité de la recherche. 

La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2022.

Conditions à remplir

• être né/e à l’étranger et immigrés/e en Italie ou avoir un arrière-pays migratoire

• ëtre âgé de moins de 30 ans (au moment de la soumission de la candidature) ou moins de 32 ans (au moment du dépôt de la demande si le/la candidate/a a a obtenu un doctorat)

• avoir obtenu (en Italie ou à l’étranger) une maîtrise ou un doctorat dans l’un des domaines suivants : Domaine 11 – Sciences historiques, philosophiques, pédagogiques et psychologiques; Domaine 12 – Sciences juridiques; Domaine 13 – Sciences économiques et statistiques; Domaine 14 – Sciences politiques et sociales

Informations sur la bourse

Les activités soutenues par la Bourse débuteront le 1er septembre 2022 et prendront fin le 31 août 2023. Le montant de la bourse, qui sera versée par le biais d’un contrat de collaboration coordonné et continu, sera de 16.800 euros nets, versés en 12 mensualités.

Comment acte de candidature

Voici les documents à fournir: 

• curriculum vitae actualisé;

• lettre de motivation expliquant l’intérêt pour l’appel d’offre et le parcours migratoire;

• le projet de recherche doit de préférence être lié à l’un des domaines de recherche de FIERI, à savoir :

(https://www.fieri.it/mixed-flows-asylum-and-international-protection/)

  • Intégration: relations et perception

(https://www.fieri.it/integration-conditions-relations-and-perceptions/

  • Travail, entrepreneuria et transferts  de fonds

(https://www.fieri.it/labour-entrepreneurship-and-remittances/)

  • Politiques d’intégration et bien-être

(https://www.fieri.it/integration-and-welfare-policies/)

  • Racisme, discrimination et diversité
  • Narration et tendence de la communication publique sur les migrations
  • Créativité et production artistique sur les migrations et/ou par les sujets issus de la migration.

 Ces domaines thématiques ne doivent toutefois pas être considérés comme exhaustifs : la Commission évaluera également des propositions de projets axés sur des thèmes différents, pour autant que celles-ci soient liées aux phénomènes migratoires. Le projet devra avoir une longueur indicative de 12000 mesures (espaces inclus), qui expose le thème dont le/la candidate/e entend s’occuper, la méthode de travail qu’il/elle entend adopter et le type de produit qu’il/elle entend tirer de la recherche.

Comment faire acte de candidature

Les candidatures devront être envoyées exclusivement par voie éléctronique à l’adresse e-mail  fieri@fieri.it avant le 30 juin 2022 (objet : APPEL A PROJET MIGRICERCA II). Les candidatures reçues après la date limite ne seront pas acceptées. Plus d’informations sur bando ufficiale Migriricerca II.

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à Yassin Dia (fieri@fieri.it, 011-5160044).

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Evidenza Regole e comportamenti

Décret Immigration – Decreto Flussi : prorogation des demandes jusqu’au 30 septembre

decreto flussi

Le délai de présentation des demandes de conversion de permis de séjour et de l’entrée des citoyens étrangers non communautaires participant à des projets de formation à l’étranger a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2022. Le décret (decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri del 21 dicembre)  a fixé à 69.700 le quota maximal des travailleurs étrangers qui peuvent entrer en Italie pour travailler.

En particulier, les demandes peuvent encore être introduites pour:

1) conversion des permis de séjour pour travail salarié et non salarié

 À ce jour, il ressort que seulement 45 % des demandes sont enregistrées par rapport aux quotas disponibles.

2) entrées en Italie pour les citoyens étrangers non communautaires résidant à l’étranger qui ont suivi des programmes de formation et d’éducation dans leur pays d’origine.

En effet, le quota de n. 100 entrées n’a pas encore été atteint pour les travailleurs ayant achevé des programmes d’éducation et de formation dans les pays d’origine (au sens de l’art. 23 dl 25 juillet 1998 n.286).

Comment postuler

Pour entamer la procédure, l’employeur (italien ou étranger résidant régulièrement en Italie) doit demander l’habilitation pour l’embauche d’un travailleur non communautaire, en remplissant en ligne le formulaire suivant https://nullaostalavoro.dlci.interno.it 

La date de dépôt de la demande est fixée au 30 septembre 2022 (plus tard le 17 mars 2022) et la priorité sera donnée à l’ordre chronologique.

NB : Pour remplir les demandes, vous devez avoir obligatoirement une identité SPID.

Le projet Before You Go, qui prendra fin le 30 septembre 2022, a facilité jusqu’à présent l’inclusion de 583 personnes qui souhaitent entreprendre un parcours migratoire en Italie, en les préparant dans leurs pays d’origine du point de vue culturel, linguistique, social et professionnel. Pour plus d’informations sur le projet visita questo link

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Evidenza Lavoro

Un kit d’information multilingue contre l’exploitation au travail

Un kit d’information multilingue promu par le service d’assistance interinstitutionnel anti-exploitation pour l’accès  à l’information et aux services dédiés aux travailleurs étrangers en Italie. Les fiches sont disponibles dans les langues suivantes :

  • Italien
  • Français
  • Anglais
  • Arabe

Quelques infos

Le service d’assistance inter-institutionnel anti-exploitation naît dans le cadre du projet P.I.U.Su.pr.Eme. (Parcours individualisés de Sortie de l’Exploitation) un projet cofinancé par le Ministère du Travail et des Politiques Sociales, Direction Générale de l’Immigration et des Politiques d’Intégration et de l’Union Européenne, PON Inclusion – Fonds Social Européen 2014-2020.

Il a pour objectif d’identifier les victimes d’exploitation en Italie en leur fournissant un soutien et en favorisant l’accès à l’offre des services territoriaux et aux différentes actions mise en oeuvre.

Contacts

  •  

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Covid Evidenza Salute

Nouvelles règles sur le port du masque et le Green Pass à partir du 1° avril

decreto 17 marzo

Nouvelles règles sur l’utilisation du masque et du Green Pass  (decreto del 17 marzo 2022): voici les principales nouveautés et les nouvelles règles qui entreront en vigueur à partir du 1er avril 2022. 

Rappelons que le 31 mars l’état d’urgence Covid-19 prendra fin. 

 

Masques

Jusqu’au 30 avril 2022, l’utilisation de masques FFP2 est obligatoire:

–  dans les transports publics

–  dans les lieux où ont lieu des spectacles ouverts au public

Sur le lieu de travail, il suffira de porter une protection respiratoire (pas nécessairement des masques FFP2).

 

Green Pass au travail

A partir du 1 avril, tous les travailleurs pourront accéder aux lieux de travail avec le Green Pass Base. A partir du 1 mai, il ne sera plus obligatoire.

 

Jusqu’au 31 décembre 2022, le vaccin reste obligatoire pour les professionnels de la santé, les travailleurs des hôpitaux et des RSA : les travailleurs qui ne respectent pas cette obligation continueront à être suspendus de leur travail.

 

Le Green Pass reste aussi obligatoire jusqu’au 31 décembre pour les visiteurs en RSA (Résidences de santé), hospices et services d’hospitalisation des hôpitaux, mais il n’est plus obligatoire d’avoir le test négatif si on est guéri du Covid et en possession de Green Pass.

 

École

Pour les crèches et les maternelles, les écoles primaires, les collèges et lycées secondaires : en présence d’au moins 4 cas positifs, les activités se poursuivent en présentielle, et- pour les élèves âgés de plus de six ans – il est prévu d’utiliser les masques FFP2 pendant 10 jours à compter du dernier contact avec un sujet positif. Tous les élèves en isolement pour infection à Covid, pourront suivre les activités Didactiques à Distance (DAD) s’ils ont une certification médicale. Pour retourner en classe, il suffit d’un test anti-génique rapide ou moléculaire négatif.

 

Isolement et quarantaine

A partir du 1 avril, toute personne ayant eu un contact avec une autre positive au Covid ne doit plus s’isoler. La quarantaine est donc levée, mais l’auto-surveillance est confirmée : on ne peut sortir que pour le strict minimum nécessaire, il faut effectuer un test 5 jours après le contact en cas de symptômes.

L’isolement est confirmé pour ceux qui sont positifs au Covid : ils doivent rester à la maison jusqu’à ce que le test soit négatif.

 

Autres nouveautés

Le décret du 17 mars annonce également:

– la fin du système des zones à couleur

– à partir du 1 avril, retour à 100% de la capacité des installations sportives en plein air et à l’intérieur.

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Asilo e immigrazione Evidenza Ucraina

Urgence Ukraine: approuvée la directive européenne sur la protection temporaire

INFORMATION IMPORTANTE


L’Union européenne a décidé d’adopter la directive relative à la protection temporaire concernant la guerre en Ukraine (directive 55/2001). Les citoyens et citoyennes ukrainiens, les demandeurs d’asile, les titulaires de protection internationale et les titulaires d’un permis de séjour de longue durée résidant en Ukraine et les membres de leur famille ont donc droit à un titre de séjour renouvelable et à l’accès aux services suivants :
• École

  • Travail
  • Accueil
  • Assistance sociale
  • Soins de santé

NOTA BENE
L’Italie doit encore adopter le décret d’application de cette directive. Nous publierons les procédures dès qu’elles seront disponibles. En attendant, nous vous rappelons que :

Allez à la section urgence Ukraine 




 

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Asilo e immigrazione Evidenza Faq Ucraina

FAQ – Demande de protection internationale

[ITALIANO ]  [UCRAINO – український] [RUSSO – РУССО] [INGLESE – ENGLISH]

  • Au moment de l’arrivée en Italie, à la police des frontières
  • À tout moment, à la Questura – Bureau de l’immigration (lien catégorie Juma)
  1. tu dois  dire clairement que tu veux demander l’asile ou tu peux simplement remettre une feuille sur laquelle tu as écrit ton prénom, ton nom, ta date de naissance, etc,  et écrit clairement que tu veux demander l’asile.

Si la Questura (Commissariat) est fermée, tu peux également envoyer un e-mail (seul ou avec un avocat) sollicitant un rendez-vous pour demander l’asile.

  1. Le commissariat te délivre le CEDOLINO, une feuille (avec un cachet et signature) mentionnant la date du rendez-vous pour la « formalisation de la demande ».

 

  1. Formalisation de la demande d’asile – remplir le formulaire « C3 ». Une fois le formulaire C3 terminé, tu peux demander et obtenir un permis de séjour pour « demande d’asile », qui dure 6 mois. Il est renouvelable, et te permet de travailler 2 mois après la première délivrance.

 

Attention!

Si tu es entré en Italie sans visa d’entrée, et que tu n’as pas été identifié (prise des empreintes digitales), il est probable que le commissariat te donne deux rendez-vous : le premier pour  t’identifier, le second pour remplir le formulaire C3.

Rappelles-toi que le formulaire C3 n’est pas encore le permis de séjour, mais tu dois toujours l’avoir avec toi!

Vous n’avez besoin d’aucun document. Il vous suffira de remplir les formulaires qui te seront donnés au commissariat.

 

Attention!

Si tu as avec toi des documents d’identités (par exemple ton passeport), il te sera demandé de le remettre au commissariat avec 4 photos d’identité.

Ton passeport sera retenu par le commissariat pendant toute la durée de la procédure d’asile. Tu es également tenu de remettre au commissariat tous les documents que tu penses être utile pour ta demande d’asile (diplômes, photos, articles de journaux, insignes) y compris les documents qui renseignent sur ton âge, ta nationalité, les pays et les lieux où tu as séjourné, et ainsi que les motifs de ta demande d’asile.

 

Nota bene

On te demandera une adresse pour savoir où tu habites et pour t’y envoyer toutes les communications relatives à la procédure. Si tu es hébergé chez un amis et que tu as une attestation d’hébergement, emmènes-la avec toi!

Si tu n’as nulle part où habiter, tu as le droit d’accéder à un centre d’accueil public géré soit par la Préfecture, soit par la Mairie! Tu as le droit d’être dans ce centre tout au long de la procédure.

Même sans adresse, tu as le droit de demander l’asile !

Après avoir demandé l’asile, la Questura (commissariat) transmettra les documents à la « Commission Territoriale » compétente du territoire (généralement au moins une dans chaque région d’Italie).

La Commission territoriale est le bureau où sont faites les entretiens des demandeurs d’asile, et qui décide de l’issue de la demande d’asile.

Les décisions suivantes peuvent être prises à l’issue de l’entretien en commission :

  • Reconnaissance du statut de réfugié : on reconnaît dans ce cas la protection internationale la plus « élevée », car la commission considère qu’il y’a un risque de persécution en cas de retour dans le pays d’origine. Avec cette décision, tu pourras aller au Commissariat et te faire délivrer un permis de séjour pour « asile », de 5 ans, renouvelable et un document de voyage pour réfugiés;
  • Reconnaissance de la protection subsidiaire : c’est une autre forme de protection internationale qui te donne droit, dans ce cas également, à un titre de séjour de 5 ans renouvelable.
  • Reconnaissance de la protection spéciale : c’est une forme de protection « nationale » qui te donne droit d’obtenir au près de la Questura (commissariat) un permis de séjour de deux ans, renouvelable et convertible en permis de séjour pour motif de travail;
  • Reconnaissance de la nécessité médicale : dans le cas où sont reconnues « des conditions psycho-physiques graves ou des pathologies graves », il t’est accordé un permis d’un an maximum, renouvelable et convertible en permis pour motif de travail.
  • Refus – Dans ce cas, la Commission a estimé que les conditions pour la reconnaissance de la protection internationale ou spéciale ne sont pas réunies

Attention!

Il peut arriver que tu sois convoqué pour un nouvel entretien. Cela pourrait arriver lorsque le premier entretien n’est pas considéré comme suffisant pour comprendre toute l’histoire personnelle et prendre une décision. Il n’y a pas de quoi s’inquiéter, ça veut juste dire que c’est un cas complexe !

Pendant ton entretien tu as toujours droit à:

  • à mener l’entretien dans votre langue maternelle (ou dans une langue que tu connais parfaitement), à l’aide d’un interprète impartial;
  • à la confidentialité des informations que tu partages avec la Commission (qui ne seront pas partagées avec les autorités de ton pays);
  • à te faire assister par un avocat;
  • à relever des problèmes d’incompréhension avec  l’interprète;
  • à demander une pause;
  • à demander la suspension en cas de situation grave (par exemple pour des raisons de santé);
  • à relire le procès-verbal de l’entretien et à faire écrire d’éventuelles corrections;

En théorie, tu devrais obtenir une réponse à ta demande de protection internationale dans le mois qui suit votre demande. Dans la pratique, cela pourrait prendre beaucoup plus de temps, et il n’est pas possible de le savoir avec certitude.

Nota bene

Pendant toute la durée de la procédure, tu reste titulaire du permis de demande d’asile.



En cas de refus (« négatif ») de la part de la Commission, tu peux attaquer la décision négative devant le Tribunal (« faire appel »). Pendant la durée du procès, tu as le droit de renouveler ton permis de six mois en tant que demandeur d’asile. Le Tribunal pourra décider soit de reconnaître une forme de protection (statut de réfugié, protection subsidiaire, protection spéciale, soins médicaux), ou décider négativement. Si le Tribunal prend également une décision négative, tu peux évaluer si faire une nouvelle demande de protection internationale (elle s’appelle « réitérée », s’il y a des raisons nouvelles de demander l’asile), ou faire de nouveau appel près la cours de Cassation. Attention : le recours en cassation ne suspend pas automatiquement la décision négative du Tribunal, de sorte qu’il y a un risque que tu ne reçoives pas une ordonnance d’expulsion!

Si tu n’as pas assez d’argent, tu peux toujours faire appel à un avocat, en accédant au service appelé « Aide Judiciaire Gratuite », donc l’État paiera l’avocat. Dans ce cas, l’avocat te fera signer des documents d’auto-certification de ton revenu.




Si tu ne connais pas d’avocat de confiance, tu peux te rendre au tribunal le plus proche et consulter la liste des avocats disponibles, si tu le souhaites, tu peux rechercher un club ARCI dans ta ville, qui te mènera au guichet le plus proche. Sur jumamap.it (https://www.jumamap.it/map/litemap.php?ser=leg), tu peux trouver une liste de services juridiques dans ta ville.

Sinon, tu peux téléphoner au numéro vert pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. C’est une ligne téléphonique gratuite accessible aussi bien par téléphone fixe (800 905 570) que par téléphone portable (3511376335) à travers lequel on peut accéder aux services d’assistance et de conseil juridique.